Arrêtés municipaux
Enquête publique – Mise en concordance n°2 du permis d’aménager du lotissement « Cœur de Village » du plan local d’urbanisme de SAINTE-OLIVE (01)
Cliquez sur les liens ci dessous pour consulter les documents : 00_MENTION_TEXTES_ENQUETE_PUBLIQUE 1- DOSSIER MISE EN CONCORDANCE COEUR DE VILLAGE 2- DOSSIER ANNEXE MISE EN CONCORDANCE COEUR DE VILLAGE 3- ARRETE MISE EN CONCORDANCE COEUR DE VILLAGE
Enquête publique – Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme de SAINTE-OLIVE (01)
Cliquez sur les liens ci dessous pour consulter les documents : 00_0_MENTION_TEXTES_ENQUETE_PUBLIQUE 00_a_PDG 00_b_Liste des pièces M1 A-01a-NOTICE PRESENTATION M1 A-01a-NOTICE PRESENTATION M1 B-03-CAHIER DES OAP AVANT-APRES M1 C-05-REGLEMENT AVANT-APRES M1 D-06-ACTES...
Modification PLU – Arrêté Enquête Publique
Cliquez sur les liens ci dessous pour consulter les documents : SAINTE-OLIVE PJ.6.1. arrêté enquête publique PLU SAINTE-OLIVE PJ.7.1. arrêté enquête publique PA