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Gestionnaire de site : Comité de la communication de la Ville de Sainte-Olive
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La Ville de Sainte-Olive, son  CCAS ont désigné un délégué à la protection des données mutualisé entre les deux entités , conformément à l’article   37 du  Règlement européen n°2016-679  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous pouvez le joindre en utilisant le formulaire Contact service «  délégué à la protection des données » . Toutefois, pour toute modification de vos données et  d’accès à ces dernières, veuillez- vous adresser dans un premier temps directement au service en charge de vos données.

Lois de référence

• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.
• Article 37 du  Règlement européen n°2016-679  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018